Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Loue ta Robe, accessible à l'adresse louetarobe.fr, éditée par Melissa Amirat et Amelle Zalif, auto-entrepreneuses.

Loue ta Robe est une plateforme de mise en relation entre particulières souhaitant louer ou faire louer des robes de mariage et de cérémonie. Elle n'intervient pas dans les transactions financières entre utilisatrices.

2. Accès et inscription

L'utilisation complète de la plateforme requiert la création d'un compte. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure.

En créant un compte, l'utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et non transférable. L'utilisatrice est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Loue ta Robe se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

3. Rôles sur la plateforme

Deux rôles coexistent sur la plateforme :

— La loueuse : particulière qui propose une robe à la location. Elle fixe librement le prix, les dates disponibles et les conditions de remise.

— La locataire : particulière qui effectue une demande de location auprès d'une loueuse.

Une même utilisatrice peut occuper les deux rôles simultanément.

4. Publication d'annonces

Les loueuses s'engagent à publier des annonces sincères, avec des photos représentatives et une description honnête de l'état de la robe.

Sont interdits : les annonces mensongères, les photos ne correspondant pas à la robe réelle, la publication de robes volées ou d'origine douteuse.

Loue ta Robe modère les annonces avant publication et se réserve le droit de refuser ou retirer toute annonce ne respectant pas ces règles.

5. Demandes de location et confirmation

La locataire soumet une demande de location pour des dates données. La loueuse dispose d'un délai raisonnable pour accepter ou refuser.

En cas d'acceptation, les deux parties sont invitées à confirmer que la location a bien eu lieu via la plateforme. Le paiement, la remise et la restitution de la robe s'effectuent directement entre les utilisatrices, hors de la plateforme. Loue ta Robe n'intervient pas dans ces échanges et ne perçoit aucune commission.

Annulations : Loue ta Robe ne gère pas les annulations et n'intervient pas en cas de litige lié à une annulation. Si la loueuse annule une location confirmée ou si la locataire ne se présente pas à la remise, les deux parties sont invitées à trouver un arrangement amiable directement entre elles. La plateforme ne peut être tenue responsable des préjudices résultant d'une annulation.

6. Avis

À l'issue d'une location confirmée par les deux parties, chacune peut laisser un avis sur l'autre. Les avis sont publiés après un délai d'une semaine pour permettre à chacune de s'exprimer librement.

Les avis doivent être sincères, respectueux et basés sur l'expérience réelle. Tout avis diffamatoire, injurieux ou faux pourra être supprimé.

7. Programme de fidélité

Loue ta Robe propose un programme de points fidélité récompensant certaines actions sur la plateforme (inscription, publication d'annonce, location complétée, avis laissé, parrainage, etc.).

Les points accumulés peuvent être échangés contre des boosts de visibilité pour les annonces. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni convertis en argent, ni transférés entre comptes. Loue ta Robe se réserve le droit de modifier les règles du programme à tout moment.

8. Comportement des utilisatrices

Les utilisatrices s'engagent à utiliser la plateforme de manière loyale et respectueuse. Sont notamment interdits :

— Le harcèlement, les insultes ou toute forme de discrimination envers d'autres utilisatrices. — La tentative de contourner la plateforme pour des locations récurrentes sans inscription. — La publication de contenus à caractère illicite, pornographique ou portant atteinte à des tiers. — La création de faux comptes ou de faux avis.

Tout signalement peut entraîner une enquête et, le cas échéant, une suspension de compte.

9. Responsabilité

Loue ta Robe agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens de l'article 6 I 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée du fait des contenus publiés par les utilisatrices, sauf si, ayant été informée de leur caractère illicite, elle n'a pas agi promptement pour les retirer.

Loue ta Robe ne peut par ailleurs être tenue responsable :

— Des dommages causés à une robe pendant une location. — D'un différend financier entre une loueuse et une locataire. — De l'exactitude des informations publiées par les utilisatrices.

Il appartient aux utilisatrices de prendre les précautions nécessaires (état des lieux, accord écrit, assurance) avant toute remise de robe.

10. Modification des CGU

Loue ta Robe peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisatrices seront informées par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.